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g-e51-14-4 Le DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels)

Chapitre
Fichiers

La SA RANCIERE est une entreprise familiale créée en 1931 dans les Hauts de France. Cette PMI de 68 salariés, domiciliée à Tourcoing, fabrique des tissus naturels de gros en coton, colorés ou imprimés, du linge de table et de maison. Faute de repreneurs, l’entreprise RANCIERE a été rachetée par ses trois chefs d’atelier Deleuze, Guattari et Riesel, en 2016 et est devenue une coopérative de production, la scoop DEGURIE.

Afin de se démarquer des concurrents, DEGURIE, a lancé il y a deux ans la gamme « Flandres » avec des impressions sur tissus d’ornements inspirés de l’art flamand (Hazebrouck/Hazebroek en Flandres Françaises , Courtrai/Kortrijk et Gand/Gent in Vlaams Vlaanderen ou Amsterdam een Noord-Holand).

Le chiffre d’affaires de l’entreprise a de ce fait augmenté de 13 % en deux ans. Hélas, le nombre d’accidents du travail a doublé sur cette même période.

Les employés des ateliers doivent faire beaucoup d’heures supplémentaires pour répondre aux commandes croissantes. Les co-gérants et chef d’atelier font fréquemment appel à des intérimaires, qui partent assez souvent avant le terme du contrat.

Vous venez d’être embauché(e) au sein de la PMI en tant qu’assistant gestionnaire. Félix Guattari et Gilles Deleuze vous demandent de les aider à résoudre ce problème.

Questions

1-Achevez le DUERP commencé par Gilles Deleuze.

2- Faites le DUERP pour votre entreprise.

Annexes 1 à 3 :

1- Un des ateliers de la scoop DEGURIE

Entretien avec Gilles Deleuze, co-gérant et chef d’atelier (extrait)

Vous : Pourquoi, selon vous, les accidents du travail ont-ils lieu principalement dans votre atelier ?

Gilles Deleuze : Nous devons répondre à une demande croissante de produits et c’est l’atelier qui emploie le plus d’intérimaires. Ces travailleurs temporaires sont trop vite et trop peu formés… et sont davantage victimes d’accidents du travail, en particulier sur la machine à découper les tissus.

Vous : Pourquoi cette machine est-elle si dangereuse ?

Machine de découpe pour tissus en matelas, à lame verticale, portative – BRUTE®

Gilles Deleuze : C’est une machine industrielle de découpe pour tissus avec une lame verticale. L’employé dépose plusieurs épaisseurs de tissus. C’est ce que l’on appelle le matelassage. Ensuite, il découpe les tissus superposés avec cet outil de découpe portatif. La société à qui nous l’avons achetée a fait une formation à la livraison du matériel pour les ouvriers de l’atelier embauchés en CDI. Malheureusement, trop souvent, nos intérimaires, qui n’ont pas pu suivre cette formation, l’utilisent sans en connaître le fonctionnement et ne respectent pas les consignes d’utilisation. L’an dernier, un de nos ouvriers en CDI a tout de même eu une légère blessure à la main avec cette machine. Il existe des gants de protection, mais quand je leur ai parlé de cette possibilité, ils ont tout de suite refusé.

Vous : Y a-t-il eu des accidents avec d’autres machines depuis trois ans ?

Gilles Deleuze : Heureusement, pour l’instant, nous n’avons pas à déplorer d’accidents avec les machines à coudre, qui peuvent, tout de même, occasionner des piqûres du doigt entraînant un arrêt de travail… Je déplore aussi que certaines procédures de travail ne soient pas assez connues et donc respectées.

Vous : Pouvez-vous me donner un exemple concret de procédure à suivre ?

Gilles Deleuze : Oui, par exemple, chaque couturier doit, toutes les deux heures, récupérer les tissus coupés, tombés à terre et les déposer dans un container prévu à cet effet. Presque personne ne le fait… et des morceaux de tissu jonchent presque toute la journée le sol, ce qui peut occasionner des chutes.

Vous : Où les tissus sont-ils stockés ?

Gilles Deleuze : Les rouleaux de tissu sont stockés sur des étagères sans garde-corps et peuvent facilement tomber. En général, chaque matin, je récupère les tissus, stockés en hauteur, qui seront transformés le jour même. S’il en manque au cours de la journée, les salariés le font eux-mêmes. Cela arrive en moyenne une fois par semaine.

Vous : Je remarque qu’il y a beaucoup de bruit…

Gilles Deleuze : Oui, les machines sont bruyantes, même si elles ne dépassent pas les seuils autorisés. Cet environnement de travail fatigue nerveusement les employés et certains parlent vraiment très fort pour communiquer.

Vous : Qu’en est-il de l’ambiance thermique ?

Gilles Deleuze : L’hiver, nous sommes bien chauffés, mais l’été, la température oscille entre 24 et 26 °C. Nous sommes le dernier atelier à ne pas être climatisé ! Dans l’atelier Riesel, le plus proche du nôtre, il fait en moyenne 19 °C en juillet. Même leur salle de pause est climatisée !

2- Exemples de risques rencontrés dans le secteur du textile

Risques liés aux…ExplicationsExemplesMesures de prévention
Nuisances thermiques
Les ambiances froides ont des effets néfastes sur la santé (lésions cutanées, TMS) et augmentent le risque d’accidents du travail par glissade.
Les fortes chaleurs peuvent occasionner de la fatigue, des malaises, de la déshydratation.
– Travail à l’extérieur au froid ou en plein soleil
– Travail à proximité de sources de chaleur : four
– Travail dans des chambres froides
– Porter des équipements de protection individuelle (EPI)
– Prévoir des pauses
– Équiper les locaux de chauffages et de climatiseurs
– Mettre en place des horaires aménagés
– Prévoir des boissons
Nuisances sonores
Le bruit excessif nuit à la santé du salarié entrainant des effets physiologiques (perte d’audition, augmentation du rythme cardiaque) et/ou psychologiques (stress, fatigue) indésirables.– Bruits résultant de machines, d’outils, de téléphones, de signaux sonores
– Bruits provenant de machines, d’outils travaillant par choc comme un marteau-piqueur
– Éliminer ou réduire la source sonore
– Isoler si possible les machines dans un local insonorisé
– Aménager des protections des machines : caissons
– Porter des équipements de protection individuelle : casques, bouchons d’oreilles
Effondrements et chutes d’objets
Les effondrements de matériaux, la chute d’objets stockés en hauteur peuvent occasionner des blessures.– Effondrements d’étagères, de gondoles
– Chutes d’objets stockés en vrac, en hauteur
– Réduire les hauteurs de stockage
– S’assurer que les étagères, les gondoles sont bien fixées au mur
– Maintenir les sols en bon état
– Installer des gardes corps sur les étagères
– Organiser le stockage : procédures, affiches explicatives
Équipements de travail
Les outils, les machines utilisées peuvent provoquer des accidents du travail.– Coupure, perforation, écrasement
– Maladies liées à la pollution
– Postures contraignantes
– Mettre en place des procédures d’utilisation
– Former les salariés
– Utiliser des équipements de protection individuelle
– Adopter des postures et des gestes adaptés
– Faire

3- Travail d’évaluation des risques commencé mais non achevé

Annexe 6 Tableau d’évaluation des risques professionnels dans l’atelier Vermeer

Situation de travail / Danger Salarié concerné Dommage, préjudice Indice de gravité Indice de probabilité Risque global Mesures de prévention
Déplacement de chariots (avec les tissus ou les vêtements finis) dans l’entrepôt Couturier TMS* 10 3 30 – Adopter des postures et des gestes adaptés. – Respecter les procédures. – Équiper les contenants de poignées afin de faciliter leur prise en charge.
Changement fréquent des équipes de travail Couturier et chef d’atelier Stress, fatigue 10 4 40 – Anticiper les changements et les communiquer aux salariés. – Former les intérimaires.
Tissus entreposés en hauteur sur des étagères Couturier
Tissus entreposés en hauteur sur des étagères Chef d’atelier
g-e51-14-4 Le DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels)

Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)

L’employeur doit élaborer et tenir à jour, souvent avec la participation du gestionnaire, un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) qui recense l’ensemble des risques pour la santé et la sécurité du personnel dans l’entreprise. Le DUERP doit être actualisé au moins une fois par an.

Les obligations et les sanctions

Le DUERP est obligatoire dans toute entreprise employant au moins un salarié. Sa non-tenue est sanctionnée par une amende maximale de 1 500 € par unité de travail.

II Les étapes de la création du DUERP

Il n’existe pas de DUERP type car ce document est propre à chaque entreprise afin d’être adapté à son activité. Sa création suit généralement cinq étapes :

1. Définir les unités de travail L’entreprise identifie les différentes unités et y affecte les salariés.
2. Analyser les unités de travail Il s’agit de lister et d’analyser les accidents du travail et maladies professionnelles, et d’identifier l’ensemble des dangers attachés à une unité (même en l’absence d’accidents du travail).
3. Déterminer la cotation des dangers Les indices de probabilité et de gravité de chaque danger sont évalués, permettant d’obtenir le risque global associé à chaque danger.
4. Évaluer les dangers par unité de travail En croisant les dangers présents et les salariés affectés à chaque unité de travail, on détermine le risque global de chaque unité.
5. Déterminer les mesures de prévention Pour chaque risque, les mesures de prévention adéquates sont indiquées.

III Le contenu du DUERP

Le DUERP comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail et des propositions d’action à mettre en place.

Exemple : unité de travail = peinture chez un carrossier

Situation de travail / danger Salariés Préjudice / dommage Indice de gravité Indice de probabilité Risque global Mesures de prévention
Utilisation de peintures Antonin
Clara
Brûlures de la peau 10 4 40 EPI (tenue de travail) + Affichage
Maladies pulmonaires 1 000 4 4 000 EPI (masque) + Affichage
Examen médical tous les ans + Rappel dans le règlement intérieur
  Risque global du poste 4 040  

Le DUERP peut être consulté par les salariés, les membres du comité social et économique ainsi que les acteurs de la santé et de la sécurité au travail.

Un avis indiquant les modalités d’accès des travailleurs au DUERP est affiché à une place convenable et aisément accessible sur les lieux de travail.