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g-e51-14-1 Les accidents du travail et maladies professionnelles

Chapitre
Fichiers
g-e51-14-1 Les accidents du travail et maladies professionnelles

Les accidents du travail et maladies professionnelles

Les définitions

  Conditions Exemples
Accident du travail Un salarié est victime d’un accident par le fait ou à l’occasion de son travail. Un ouvrier tombe d’une échelle sur un chantier ou subit de graves brûlures en coulant du métal en fusion.
Accident de trajet Un accident survient sur le trajet entre le domicile de l’employé ou tout autre lieu où il se rend habituellement (comme l’école de ses enfants) et son lieu de travail. Un salarié est victime d’un accident de la route sur le trajet entre son lieu de travail et son domicile.
Maladie professionnelle L’exposition d’un salarié à un risque physique, chimique, biologique où ses conditions de travail occasionnent une maladie professionnelle.
Elle doit être reconnue par la Sécurité sociale.
Cancers liés à l’amiante, atteintes rénales liées à l’exposition au plomb.

II Les procédures de déclaration

Le salarié doit… L’employeur doit…
Informer ou faire informer l’employeur par lettre recommandée dans les 24 heures suivant l’accident en lui précisant le lieu, les circonstances et l’identité d’éventuels témoins. Compléter la feuille d’accident du travail (Cerfa 11 383*02), une fois informé, et l’envoyer au salarié victime de l’accident du travail.
Faire constater son état de santé par un médecin, qui complète un certificat médical initial dont le 4e volet doit être envoyé à l’employeur en cas d’arrêt de travail.
Le médecin envoie les deux premiers volets à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) et le 3e volet est conservé par le salarié.
Compléter la déclaration d’accident du travail (Cerfa 14443*02) 48 heures au plus tard après en avoir eu connaissance et l’envoyer à la CPAM.
L’absence de déclaration entraîne une amende de 3 750 € pour une personne morale.
Conserver et présenter à chaque soin la feuille d’accident du travail afin de bénéficier du tiers payant et de la gratuité des soins. En cas d’arrêt de travail, l’employeur remplit une attestation de salaire (Cerfa 11137*03) qu’il envoie à la CPAM, qui calcule les indemnités journalières du salarié victime de l’accident du travail.

La CPAM dispose de 30 jours à compter de la réception de la déclaration d’accident du travail pour statuer sur le caractère professionnel de l’accident. En l’absence de réponse dans les 30 jours (ou 2 mois en cas de nécessité d’examen ou d’enquête complémentaire), le caractère professionnel de l’accident est reconnu.

En cas de prolongation de l’arrêt de travail, l’employeur n’a aucune démarche à effectuer.