Ces notions correspondent à l’arborescence suivante dans le référentiel :

  • Savoirs 2.5. Participation à la gestion des risques non financiers de la PME
  • S .2.5.3 La protection des personnes, des biens et des données

Propriété intellectuelle : champ professionnel et recommandations

Dans une situation concrète contextualisée, l’étude des systèmes de protection de la propriété intellectuelle (imbrication entre les systèmes nationaux, européens et internationaux) permet de recenser les outils de protection des droits adéquats en fonction de la situation de l’entreprise, de ses besoins, de ses contraintes et de ses ressources.

On repère, dans les différents systèmes de protection, les principaux acteurs institutionnels et les outils de protection afin de préconiser les plus adaptés compte tenu de leurs avantages et limites respectifs.

L’étude se limite à une vision utilisateur.

À partir d’une documentation ou d’un cas pratique, l’étude aborde la notion de droits numériques ; on compare les principaux contrats de licence, les conditions générales d’utilisation et l’étendue de la protection des droits (durée, territorialité, assistance, maintenance, accès au code source, etc.). Cette partie pourra être traitée en relation avec le cours de droit.

Cet aspect est à travailler en relation avec le programme de CEJM.

Savoirs associés à Propriété intellectuelle

Il faut travailler ces points là :

  • Les différents systèmes de protection de la propriété industrielle – Typologie et étendue des protections
  • Contrats de licence et de protection des logiciels et conditions générales d’utilisation : types de contrats de licence des logiciels, protection des droits numériques
Bloc 2 GPME : S.2.5.3.2. Protection des droits de propriété intellectuelle

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