Ces notions correspondent à l’arborescence suivante dans le référentiel :

  • Savoirs 2.5. Participation à la gestion des risques non financiers de la PME
  • S.2.5.1 La protection des salariés en matière d’hygiène et sécurité et l’amélioration des conditions de travail

Hygiène et Sécurité : champ professionnel et recommandations

L’étude des droits et obligations de l’employeur et des salariés en matière d’hygiène et de sécurité se limite aux méthodes permettant une veille permanente relative à ces domaines dans le but de sensibiliser l’étudiant et lui conférer ainsi un rôle d’alerte. Elle permet d’aborder le principe de la transposition, dans le Droit français, des Directives Européennes sur la sécurité et la santé des travailleurs. L’étude intègre également les relations avec les acteurs de la santé et de la sécurité au travail (employeur, salariés, services de santé au travail, instances représentatives du personnel) sont connus.

Cet aspect est à travailler en relation avec le programme de CEJM (thème 5). Les approfondissements peuvent être apportés dans le cadre des heures de CEJM appliquée.

Savoirs associés à Hygiène et sécurité

Il faut travailler ces points là :

  • Acteurs de la santé et de la sécurité au travail
  • Droits et obligations des employeurs en matière de formation à la sécurité et l’hygiène
  • Droits et obligations de l’employeur et des salariés en matière d’hygiène et de sécurité
  • Rôle du règlement intérieur dans le cadre de l’hygiène et de la sécurité
  • Accidents du travail et maladies professionnelles : définition, prévention et procédures de déclaration de suivi et d’indemnisation
Bloc 2 GPME : S.2.5.1.1 La protection des salariés en matière d’hygiène et sécurité

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